Admission Exceptionnelle Au Sejour 2025 . RDV admission exceptionnelle au séjour Paris Mygraph Afin de recueillir des informations sur la façon dont les préfectures appliquent cette circulaire, et de nourrir une page. Une note dédiée sera très prochainement disponible sur notre site
Formulaire De Demande De Titre De Séjour 2025 Leena Myrtice from liesaycarolin.pages.dev
Afin de recueillir des informations sur la façon dont les préfectures appliquent cette circulaire, et de nourrir une page. Pour rappel, l'admission exceptionnelle au séjour (AES).
Formulaire De Demande De Titre De Séjour 2025 Leena Myrtice Dévoilée le 23 janvier 2025, une nouvelle circulaire du ministre de l'Intérieur vient fixer les orientations générales régissant l'admission exceptionnelle au séjour Cette circulaire du ministère de l'intérieur abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle se fait au cas par cas (situations exceptionnelles ou considérations humanitaires).
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